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07/02/2014

Post-Equitaxe

Sam Haskins

(Photo : Sam Haskins)

« Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose. » Depuis le 26 janvier dernier la guerre de l’équitaxe est donc finie, la Fédération française d’équitation (FFE) ayant signé un traité de paix avec le gouvernement français, soutenue par deux eurodéputées du PPE, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Sophie Auconie, qui le 4 février déclaraient en chœur que « la France [socialiste] ne s’est pas assez battue auprès de la Commission européenne pour que Bruxelles considère l’équitation comme une activité sportive populaire et facteur d’inclusion sociale ». Un argument cher à la FFE, qui alors n’aurait pas utilisé les bons moyens pour l’exprimer… Mais revenons à l’essentiel, résumé hier par Le Figaro : « le gouvernement épargne les centres équestres ». Un titre qui en dit long sur les conditions du traité, qui ne considère en rien le sport équestre pour se concentrer sur le sort de la grande majorité des entreprises du secteur, les Clubs – tout aussi chers à la FFE. Aussi, a contrario du discours « social » de la Fédération et de ses supporters européens, l’économie prime sur le sport, dont les valeurs populaire et inclusive se voient de fait reléguer à un second rôle, rôle d’alibi ou de faire-valoir en fonction de son interlocuteur…

Economie, chiffres. Retour au Figaro… « L’ensemble des contrats en cours conclus en 2013 continueront à bénéficier de la taxe à 7% jusqu’à leur terme, même si l’encaissement intervient en 2014. » Une avancée notoire dans la mesure où M. Moscovici avait, en QAG, limité la dérogation aux contrats signés avant le 31/12/2013. Mais la victoire est ailleurs. D’abord, les « contrats en cours » évoqués ne concernent que les centres équestres (cotisation, inscription, adhésion) et la Fédération elle-même (licence). « Mais certains prix devraient même baisser, dans la mesure où plusieurs activités bénéficieront d’un taux réduit à 5,5%, contre 7% auparavant. Dans le détail, l’accès aux installations équestres inscrites au RES (Recensement des équipements sportifs) bénéficieront de la TVA réduite. Les animations, activités de démonstration et de découverte bénéficieront également d’une taxation à 5,5%. » La victoire est là : un « taux moyen » pour les Clubs de 10%. Un « taux acceptable » pour Pascal Deboute, président du Comité régional d’équitation Centre-Val de Loire, dont la conclusion entérine en peu de mots le traité : « on ne peut plus parler d’équitaxe ».

Donc les Clubs sont sauvés – au grand bonheur de ma fille et de ses copines… Mais qu’en est-il du reste du secteur équestre ? Car, « par contre, l’enseignement de l’équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes seront taxés au taux normal de 20% ». En d’autres termes les activités extérieures aux Clubs, fiscalement restreints à des « activités d’animation, de démonstration et de découverte », ne font pas partie du traité. Entreprises pragmatiques, les Clubs devraient ainsi logiquement faire appel à des enseignants ou des cavaliers professionnels déclarés en auto-entrepreneurs, travailler avec des courtiers ou des éleveurs indépendants. Un schéma économique choisi, caractéristique, peu axé sur l’emploi salarié mais susceptible, en effet, de favoriser la « cohésion sociale » par l’intermédiaire d’une offre suffisamment avantageuse pour continuer à développer le nombre de jeunes cavaliers – et par là même de licenciés. Quant aux « prises de pension » elles deviennent une offre à part, excluant du champ « social » de l’équitation les écuries de propriétaires, au prétexte probable que ces propriétaires, censés avoir les moyens d’absorber n’importe quel taux de TVA, assureront la pérennité financière desdites écuries. En termes d’image le message est simple : hors les Clubs, l’équitation reste un loisir de riches.

Un deal. Le renforcement des Clubs (2% de licenciés en moins l’année dernière – chiffre Haras nationaux) contre la taxation de toute autre forme d’équitation, considérée par le gouvernement comme une niche fiscale. Par ailleurs, si l’externalisation systématique des tâches périphériques, notamment l’enseignement, représente pour les Clubs un allègement de charges, l’Etat peut y voir un moyen de garantir la création d’emplois, d’assurer un équilibre entre les auto-entrepreneurs et leurs clients (Clubs et/ou cavaliers), et de rester en prise avec le secteur. Une formalisation qui satisfait les aspirations fédérales et répond aux exigences gouvernementales. Mais qui donc royalement ignore une grande majorité des cent mille propriétaires d’un cheval, parfois deux, qui n’ont pas de Porsche Cayenne pour traverser leurs dix hectares de paddocks… La question, alors, reste entière de savoir ce qu’il adviendra des chevaux de ces propriétaires-là s’ils ne peuvent pas payer plus cher une pension déjà élevée, et de fil en aiguille ce que deviendront ces écuries de propriétaires quand ils ne le seront plus… On ne peut plus parler d’équitaxe dans les Clubs, mais on peut en discuter ailleurs, et par exemple se demander comment ce taux ciblé de TVA réduit pourrait bénéficier à tous les cavaliers, qui tous dépendent de la même fédération.

Post-post

La Fédération nationale des éleveurs professionnels d’équidés (FNEPE) élargit le débat aux centres de tourisme équestre, qui eux non plus ne profiteront pas de la TVA réduite, notamment « parce que les chemins ne sont pas des installations sportives » – sauf pour les joggers bien entendu, mais comme une paire de Nike n’a jamais été une niche fiscale… Une situation générale décryptée sur la page Facebook de la FNEPE, sur laquelle apparaissent également quelques commentaires percutants…

« Etant propriétaire, je suis dégoûtée… Si j’avais su je ne serais pas sortie dans la rue ! Personne ne nous y a représentés, nous ! Ils ont sauvé leur [censuré – mot en trois lettres] et laissé les autres dans la [censuré – mot en cinq lettres en lien direct avec le premier]… Sympa le monde du cheval ! »

« D’après la circulaire le taux de 5,5% est applicable aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre... Animations : ha oui c’est vrai, dans les poney Club il n’y a pas de cours d’équitation, mais des animations poneys menées par de animateurs poneys. Pas BPJEPS Poney... non ! non ! des ANIMATEURS PONEY, c’est le titre officiel FFE... »

« Bon, maintenant il faut arrêter avec toutes ces [censuré – mot en huit lettres synonyme d’âneries, en l’occurrence] et penser au futur. Penser au futur c’est d’abord créer une vraie communication sur le cheval de sport et de loisirs, et ne pas hésiter à fédérer nos VIP des médias à venir se joindre à nous pour porter cette communication auprès d’un large public en sollicitant plus les mass-médias (Guillaume Canet, Brigitte Lahaye, Gerard Klein, Thierry Lhermitte, Thierry Ardisson...). Ensuite, demander à un haut fonctionnaire reconnu, tel Gérard Rameix [président de l’Autorité des marchés financiers], de faire un audit sur la filière Sport et Loisirs et ce quelle amène en qualitatif et quantitatif (Gérard est un ancien cavalier). Avec cet audit, commencer à faire du lobbying auprès des chefs de file des partis politiques en leur faisant signer des engagements nets et précis pour notre filière. »

Equitaxe était un mot. Deviendrait-il un gros mot ? 

Commentaires

Je vous suggère de lire le dernier communiqué que nous avons mis en ligne sur notre page FB, qui concerne l’interprétation stricte de l’instruction fiscale sur la TVA. Cette interprétation nous a été donnée par la Directrice de cabinet du Ministre Cazeneuve. Elle est un peu a contre courant des déclarations de la FFE et du GHN.
https://www.facebook.com/largeron0/posts/743403855679341

Écrit par : largeron | 08/02/2014

Cher Jacques, voir mon « post-post »…

Écrit par : HyppoBlog | 09/02/2014

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